mercredi, 12 janvier 2022 07:10

Projets de la Société Européenne, les solutions à mettre en oeuvre

Écrit par Antonio MENDES DA PAULA
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Après un affrontement fratricide entre les Européens au cours de deux Guerres mondiales, où les atrocités perpétuées au cours de la 2e Guerre mondiale nous ramènent au temps où la barbarie avec cours, la période qui suivit des Trente Glorieuses a permis de reconstruire l'Europe de l'Ouest et de développer la consommation des ménages. La hausse régulière du pouvoir d'achat a permis à des millions d'européens de s'équiper et d'acquérir des biens comme un véhicule, un logement, ... Le chômage était marginal.

Au cours de cette période, la mémoire collective européenne a dû se reconstruire vers la construction d'une Europe de l'Ouest pacifiée. Certains états comme l'ex-URSS ont utilisé des relais politiques, syndicaux et intellectuels au sein de l'Europe de l'Ouest afin de propager les idées des mouvements pacifistes afin de paralyser l'action européenne en vue d'élaborer son propre système défense. De fait, la protection militaire de l'Otan sous commandement américain devenait indispensable à la sécurité des populations européennes.

La mise en place d'organismes internationaux comme l'ONU (Organisation des Nations Unies), le Conseil Mondial de la Paix ... avait permis d'établir un dialogue entre les pays afin de réguler les envies bellicistes.

La création des organismes internationaux se voulait l'expression de l'intérêt général des peuples pour éviter de sombrer dans des affrontements stériles sur le long terme. On assiste depuis quelques décennies à une montée de l'impérialisme sur plusieurs continents qui va à l'encontre de l'intérêt général des peuples de la terre afin de s'approprier et exploiter les richesses de la terre, mais aussi de l'espace.

Depuis la mondialisation de l'économie a eu pour conséquence au fil du temps la désindustrialisation de certains pays comme la France. La récente pandémie du Covid-19 a été le révélateur de la situation de dépendance de l'Europe vis à vis de l'Asie et en particulier de la Chine.

A cette occasion de cette pandémie qui sévit sur la planète, la Chine et la Russie ont utilisé la "diplomatie sanitaire" au détriment de leur propre population pour accroître leurs zones d'influence dans le monde.

Le réchauffement climatique est une réalité constatée depuis quelques décennies qui résulte en partie par l'activité humaine sur toute la planète. En 2021, les experts ont estimé le coût des 10 plus importantes catastrophes naturelles (la tempête Ida, les inondations en Europe & en Australie, les cyclones Yass & Tauktae, le typhon In-Fa, ...) à environ 150 milliards €. Le réassureur Swiss Re a annoncé le coût économique global des catastrophes naturelles pour l'année 2021 à environ 220 milliards €.
Depuis des années, les spécialistes en climatologie alertent les citoyens du monde entier des faits comme le relevé de température réalisé le 20 juin 2020 en Arctique dans la ville russe de Sibérie Verkhoïansk à 38 °, Aux Etats-Unis, dans la Vallée de la Mort en Californie, il a été relevé la température de 54,4 ° et en Sicile 48,8°.
Au niveau des populations, le réchauffement climatique engendre des longues périodes de sécheresse, mais aussi des périodes de redoux au moment où les cultures doivent être en cycle de repos. Le cycle végétatif des plantes se trouve modifié. Les bourgeons plus précoces des plantes, des arbustes, … s'exposent à un épisode météorologique de froid (gelée, grêle, ..) ce qui entraîne une importante perte de rendement des cultures.

Chaque année, des millions de personnes sont déplacées et le taux de mortalité augmente régulièrement avec le développement des famines dû à la sécheresse. 

L'une des conséquences de la mondialisation de l'économie est d'avoir accéléré le réchauffement de la planète. Les chiffres alarmants des climatologues sur les projections vers 2050 - 2100 contraint les gouvernements à intégrer de nouvelles mesures impopulaires comme la taxe carbone, ... et l'arrêt des moteurs thermiques dans les véhicules selon un calendrier à définir.

La maîtrise du réchauffement climatique exige une coopération internationale avec des objectifs fixés à atteindre. En 1992, il a été acté la création d'une "gouvernance climatique mondiale" dans une Convention cadre des Nations Unies (CCNUCC). En 2015, il s'est tenu à Paris la Conférence de l'ONU où l'accord intergouvernemental a fixé l'objectif de contenir la hausse de la température en dessous de 2° d'ici 2100.

Actuellement, on constate que les différents engagements pris lors des grandes "messes" sont peu suivis d'effet. Le rapport "Emissions Gap" de l'ONU de 2020 indique que "le monde se dirige vers une hausse des températures supérieures à 3°C au cours du XXIe siècle".

La question posée aux sociétés occidentales est la conversion d'une société de consommation vers une société développée vers une consommation plus responsable des richesses de la planète.

EST-CE QUE C'EST PERNITENT D'ENGAGER CETTE TRANSITION ENVIRONNEMENTALE AU MOMENT OU DES BRUITS DE BOTTE MENACENT A MOYEN TERME LA PLANETE ?

Dans le n° 65 du mensuel "Diplomatie" de Décembre-Janvier 2022, dans l'article d'Antoine Bondaz intitulé "La guerre de Taïwan n'aura pas lieu, pour le moment" le lecteur peut lire cette phrase: " ... une des craintes de Pékin est qu'une intervention de Washington en cas de conflit avec Taïwan ne se traduise par une coercition nucléaire américaine forçant la Chine à mettre un terme au conflit de peur de subir des frappes nucléaires. Cependant, la Chine cherche désormais à accroître la taille de son arsenal nucléaire tout en rendant ses capacités nucléaires plus crédibles, pour forcer les Etats-Unis à reconnaître une vulnérabilité mutuelle ... si Pékin y parvenait, alors la Chine pourrait réussir à limiter le risque de coercition nucléaire américaine et forcer les Etats-Unis à garder le conflit sur le plan purement conventionnel ..."

22 Tableau Graphe Ogives Nucleaires Asie

Depuis les années 2000, la Chine a investi massivement avec un budget militaire en constante augmentation. Il est passé d'environ 35 milliards € à + 220 milliards € en 2021. Au début, de cette période, la technologie militaire a été fournie par l'ex-URSS, actuellement, l'industrie chinoise a développé ses propres capacités en utilisant l'Intelligence Artificielle (IA) pour mettre au point de nouvelles armes (défensives & offensives). L'Institut chinois de Recherche Scientifique et Technologique Damo Academy progresse en utilisant une technologique basée sur l'informatique quantique dans son supercalculateur M6. Il a été annoncé une puissance de traitement pouvant atteindre 10 billions de paramètres.

Les développements technologiques récents permettent à la Chine d'investir dans des domaines comme les canons électromagnétiques, des armes hypersoniques, des avions de chasse équipés de canon laser anti-aérien, .... son armée composée de + 1,2 million de soldats est la plus importante au monde. Elle vient de lancer la construction de son 3e porte-avions (Etats-Unis 11, Chine 2, Russie 1, France 1, Royaume Uni 1 & Inde 1).

Depuis plusieurs décennies, la Chine affirme ses prétentions territoriales en mer de Chine méridionale. En particulier, certains îlots non habités du Vietnam, des Phlippines, de la Malaisie, de Bruneï, ... comme en 1974 au Vietnam avec les îles Paracels, un archipel de petites îles coralliennes inhabitées, les îles Spratley de constituées + 700 îlots et de bancs de sable, ... sont devenus en partie des possessions chinoises où l'armée s'est implantée en construisant des infrastructures comme des aéroports; ...

La stratégie chinoise vise à contrôler et à s'approprier les ressources naturelles de la mer de Chine. Cette zone maritime est le lieu de + 50 % du commerce mondial. Dans cette partie du monde, où les conflits de souveraineté à travers les revendications territoriales se multiplient, la sécurité internationale est en jeu. Le droit international est remis en cause par la Chine qui s’approprie après avoir établi une nouvelle réglementation légitime ses nouvelles possessions. 

La flotte de drones militaires chinois de dernière génération comme le Wing Loong est utilisée sur les territoires revendiqués afin de faire une pression constante dans des opérations militaires d'intimidation.

Les tensions conflictuelles entre les pays de la zone des mers de Chine, mais aussi de la mer du Japon, ... et de l'Australie contraignent chaque pays à des investissements importants pour assurer leur sécurité. Le Japon met en place depuis le début des années 2020, un réseau militaire anti-drones sur ses îles. Ce système militaire est basé sur le déplacement de véhicules blindés équipés de lasers. Il devrait être opérationnel vers 2025. Son budget militaire est en augmentation d'environ 15 % pour l'exercice 2021-2022 pour atteindre les 47,5 milliards €. Il est prévu l'achat de missiles d'interception, d'hélicoptères de combat, d'avions patrouilleurs, ... la défense des îles Senkaku japonaises est devenue un sujet de préoccupation majeure rapport aux visées de l'Empire du Milieu qui se précise.

Taïwan négocie des accords avec les Etats-Unis en vue de s'équiper de plusieurs centaines de missiles anti-aériens et de drones de type MQ-9B Sea Guaedian. L’Indonésie a commandé au groupe Aibus 2 A400 M pour le transport de troupes et d'équipement militaire, ...

En Europe, la chute du régime communiste de l'URSS a entraîné une recomposition territoriale dans les anciens pays de l'Europe de l'Est. En Ukraine, en 1994, le traité international de sécurité et désarmement nucléaire de l'Ukraine a permis le transfert d'environ 1900 têtes nucléaires vers la Russie en contrepartie de l'engagement de son intégrité territoriale, de sa sécurité par les pays comme la Russie, les Etats-Unis, le Royaume Uni, la Chine et la France

En 2013,  le gouvernement ukrainien doit faire face à une crise financière majeure pour éviter le défaut de paiement de l'Etat. La Russie exige le paiement de sa facture énergétique de gaz naturel de 15,50 milliards €. Devant l'impossibilité de lever des fonds sur les marchés financiers, le gouvernement ukrainien n'arrive pas à finaliser un accord avec l'Union Européenne. En conséquence, il est négocié un accord avec l'état russe vers la fin de l'année. Le gouvernement russe a annoncé sa volonté d'accorder un prêt et une réduction du prix du gaz à l'Ukraine. 

L'orientation politique gouvernementale vers la Russie a soulevé un mouvement populaire d'ampleur contre la décision de son gouvernement de ne pas s'engager vers un processus d'association avec l'Europe. Les émeutes conduisent à la destitution du président Viktor Lanoukovytch. Au cours de l'année 2014, les régions où la population est russophone s'élèvent contre la nouvelle politique menée par le nouveau gouvernement. Ce "terreau" a été favorable à l'action de l'état russe pour occuper le territoire de la Crimée en 2014. La guerre dans le Donbass engagée par les séparatistes pro-russe et assister par l'armée russe a conduit à négocier les accords de Minsk.

Depuis, la situation dans le Donbass s'était stabilisée avec des affrontements réguliers à sa frontière entre les deux camps. Ce climat belliqueux a conduit à l'exode d'environ 1,5 million de personnes vers l'Ukraine, la Russie et l'Europe (Pologne, Italie, Espagne et Portugal).

A la fin de l'année 2021, l'Etat Russe masse une importante armée aux frontières entre la Russie et l'Ukraine. En janvier 2022, le président américain Joe Biden annonce le rapatriement des familles américaines devant l’imminence d'un conflit armé et précise que les Etats-Unis n'interviendront pas militairement en Ukraine.

Le 21 février 2022, le président russe Vladimir Poutine annonce la reconnaissance des républiques autoproclamées de Donetsk et de Lougansk et il envoie des forces militaires dans une opération de "Maintien de la paix" dans l'Est de l'Ukraine. Le 24 février, les régiments et l'aviation de l'armée russe pénètrent sur le territoire ukrainien. Le 1er objectif militaire était de neutraliser l'armée de l'air ukrainienne en détruisant les aérodromes militaires. Ainsi, la maîtrise de l'air assurée, l'avancée des colonnes de chars est possible sans des pertes importantes. Un autre objectif était constitué de maîtriser l'accès à l'énergie électrique qui alimente les métropoles ukrainiennes. En période hivernale, le chauffage est indispensable.

Le conflit armé engagé au sein de l'Europe entre une puissance nucléaire et une puissance limitée aux armes traditionnelles de combat peut entraîner un engagement militaire vers des pays européens comme la Pologne. Cette évolution militaire sur le terrain conduit à la mise en œuvre de la protection militaire européenne et celle de l'OTAN.

La coopération et l'assistance militaires entraînent le conflit entre des puissances européennes nucléaires militaires (Russie, France & Grande-Bretagne) et l'Otan (Etats-Unis).

En 2009, au sommet de Kehl où les chefs d'états et de gouvernement ont affirmé que la sécurité de l'Alliance reposait sur "la dissuasion, qui s'appuie sur une combinaison appropriée de capacités nucléaires et classiques, reste un élément central de notre stratégie globale"

La politique développée de la dissuasion nucléaire par l'Otan au sein de l'Europe a permis le déploiement dans le cadre de l'Alliance d'ogives nucléaires américaines sur le sol allemand, Italien, néerlandais, Belge et Anglais. Ce "parapluie nucléaire" est aujourd'hui remis en cause par certaines opinions publiques qui exigent le retrait de ces ogives nucléaires américaines de l'Europe.

22 Tableau Graphe Ogives Nucleaires Europe 1

Depuis le gouvernement allemand a pour objectif le retrait des ogives nucléaires de son sol. Dans le processus engagé de la réduction des armes nucléaires au niveau international, les états européens n'ont pas développé de nouvelles capacités militaires nucléaires dans de nouveaux pays de l'Alliance.

Au niveau défensif, la France conserve une certaine autonomie militaire pour engager sa puissance nucléaire en dehors de l'Otan.Cependant, en cas d'agression d'un état européen lié à l'Otan ou à l'Union Européenne, il est vivement conseillé d'harmoniser la menace et l'utilisation de l'arme nucléaire entre l'Otan, la France et la Grande-Bretagne. La solidarité entre les états membres doit être une réalité afin de sécuriser l'espace européen.

Les conflits aux frontières de la Russie comme en Géorgie et en Ukraine inquiètent les pays européens de l'Est de l'Europe. Le retour de la guerre en Europe pose le problème de sa vulnérabilité à ses frontières.

 

ENGAGEONS L'EUROPE VERS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE &  PUISSANTE & SECURISEE & ECORESPONSABLE

En Europe, on constate depuis quelques décennies un désengagement des citoyens lors des élections (municipales, départementales, régionales, présidentielles & européennes). Cette réalité pose le problème de la légitimité des élus dans leurs attributions dans le mode d'organisation sociétale par représentation.

Les groupes sociaux adeptes du "Vote blanc" et de l'Absentéisme sont les principales forces politiques dans la majorité des pays de l'Union européenne. Au niveau de la démocratie, ils n'ont aucune représentation sociale dans le système politique en vigueur afin d'exposer leurs doléances dans la conduite des affaires des pays et de l'Europe.

En France, depuis quelques décennies la contestations sociale s'exprime dans la rue et dans les urnes. A l'élection européenne, le taux d'abstention a progressé de + 10 % en l'espace de 40 ans. Depuis les années 2000, le taux d'abstention atteint les 50 %.

22 Graphe Taux Abstention France Elections Europeennes

A l'élection législative, le taux d'abstention devient problématique pour une démocratie. En 1958, lors du 1er vote le taux de participation est d'environ 75 % des électeurs. Les députés élus sont légitimes pour représenter le peuple français dans sa diversité. Les lois votées sont émanation du peuple. Depuis 2017, la légitimité de l'Assemblée Nationale n'est plus assurée par la représentation du peuple avec un taux supérieur à 50 %.

22 Graphe Taux Abstention France Elections Legislatives

L'organisation sociale de la Constitution de la 5e République française accorde au Président de la République des pouvoirs exécutifs étendus (Président & Gouvernement) par rapport aux pouvoirs législatifs (Assemblée Nationale & Sénat). En France, l'élection présidentielle est un moment important qui engage la Nation sur un mandat de 5 ans.

22 Graphe Taux Abstention France Elections Presidentielles

En 2017, lors de l'élection présidentielle, le taux d'abstentions au 1er tour était de 22,23 % des inscrits. En comptabilisant les taux de l'abstention, des votes blancs et les votes nuls, on atteint environ 25 % d'"électeurs. Le 1er candidat qualifié pour se présenter à l'élection présidentielle du 2e tour a obtenu seulement 18,19 % des votes des inscrits.

Au deuxième tour, le candidat Emmanuel Macron obtient 20.743.128 votes soit seulement 43,61 % des électeurs inscrits sur une élection présidentielle où seulement 65,97 % des électeurs se sont exprimés dans les urnes.

22 Graphe Taux Abstention France Elections Presidentielles 1

Au niveau de l'élection européenne de 2019, L'Union Européenne indique une moyenne européenne de participation à 50,66 % à cette élection. En étudiant la participation de chaque pays, on assiste à l'émergence d'un bloc de 14 paysl'idée d'une construction européenne n'est plus porteuse d'avenir.

22 Graphe Taux Participation Elections Europeennes Europe

Les Pays-Bas est le seul pays dans la liste des pays fondateurs de l'Union Européenne (Allemagne, France, Italie, Pays-Bas, Belgique & Luxembourg) à obtenir 58,07 % d'abstention.

22 Graphe Taux plus 50 Abstention Election Europeenne

On observe que la France (49,88 %) et l'Italie (45,5 %) se détachent de plus en plus de l'idéal européen. Lors de la campagne présidentielle française de 2022, l'Europe n'est pas l'un des thèmes porteurs défendus par les candidats alors que la France à le siège de la présidence de l'Union Européenne pour 6 mois.

En Belgique et au Luxembourg, le vote est obligatoire ce qui explique les excellents résultats à ce vote européen.

22 Graphe Taux moins 50  Abstention Election Europeenne

La crise de la démocratie est une réalité qui se constate dans les rues et au moment des élections avec le taux de l'abstention & les votes blancs. Les citoyens se détournent de plus en plus des urnes par l'absence d'un projet politique sociétal porteur d'un Avenir européen. Les électeurs constatent que les programmes énoncés par les candidats pour accéder aux différentes instances politiques ne sont que partiellement mis en œuvre au cours de leurs mandats. Les élites nationales et européennes prennent des décisions lourdes de conséquences sans consultation préalable des citoyens européens par référendum, ...

Actuellement, le système politique par représentation sociale ne fonctionne plus. Les représentants politiques n'ont plus la légitimité d'un vote populaire pour conduire les affaires d'une métropole, d'une région, d'un pays et de l'Europe. 

Exemple dans la 2e région économique de France, la région Auvergne Rhône Alpes. La métropole lyonnaise est le poumon économique où loge 1.398.892 habitants dont 518.635 lyonnais. Le département du Rhône recense 1.859.524 habitants.

Depuis 2015, le mode de scrutin pour désigner les élus de l'Assemblée de la Métropole de Lyon se fait par le système du scrutin universel direct. Ce mode de scrutin devait contribuer à désigner une majorité afin de mettre en œuvre sa politique métropolitaine lyonnaise. La légitimité du suffrage universel repose sur une importante participation des électeurs à partir de la mobilisation sur le contenu des programmes établis par les candidats et les partis.

Résultats des urnes en 2020

1er tour

La Liste Europe Ecologie Les Verts "Maintenant la Métropole pour nous" obtient 7,93 % (64.044 votes/ 807.275 inscrits)

Taux d'Abstention: 64,13 % soit 517.700 inscrits

2e tour

La Liste Europe Ecologie Les Verts "Maintenant la Métropole pour nous" & PS & PCF & LFI) obtient 13,06 % (105.593 votes/ 808.741 inscrits)

 Taux d'Abstention: 68,46 % soit 553.649 inscrits

Le président de la Métropole devient Bruno Bernard (EELV) avec seulement 7,93 % et 13,06 %.

Election du Maire de la Ville de Lyon

1er tour

La liste Europe Ecologie Les Verts "Maintenant Lyon pour nous" obtient 10,81 % (30.102/278.417) des inscrits.

Taux d'Abstention: 61,05 % soit 169.966 inscrits

2e tour

La liste Europe Ecologie Les Verts "Maintenant Lyon pour nous" & LFI & GRS & E! & MRC & PS & PCF & G·s & PP & ND obtient 19,03 % (53.070/278.791)

Taux d'Abstention: 62,24 % soit 173.531 inscrits

Le Maire de la Ville de Lyon devient Grégory Doucet avec seulement 10,81 % et 19,03 %.des inscrits.

Election du Président de la Région Auvergne Rhône Alpes

Le Président de la Région Laurent Wauquiez est réélu avec seulement 15,25 % des inscrits (121.714/798.043)

Taux d'Abstention: 68,84 % soit 549.391 inscrits

En résumé, le résultat du système de représentation sociale par des élections au suffrage direct n'est pas pris en compte dans la désignation de ses représentants. Le premier parti qui est le parti de l'Abstention n'a pas de représentation sociale dans la société.

Cette dérive sociale a des motivations complexes, mais elle est induite en partie par le comportement des élites. L'écoute sociale est indispensable  à l'évolution d'une société, Le taux d'Abstention est le marqueur du rejet d'une grande partie de la population européenne de la prise en compte de ses aspirations par le monde politique.

PROPOSITIONS

Afin de répondre aux plus près du terrain aux aspirations des citoyens européens et à la restauration de la puissance de l'Europe, on propose une profonde recomposition de l'Europe.

A - La Citoyenneté Européenne

La citoyenneté européenne est accordée à chaque Famille en fonction du respect des exigences suivantes:

1 - Chaque personne née sur le sol européen doit effectuer avant ses 16 ans une période d'un an au cours de sa scolarité dans l'une des régions européennes hors de sa région d'origine.

- La période au cours de la scolarité est consacrée à la découverte d'une culture régionale et à l'apprentissage des obligations militaires. La période militaire de 6 mois est consacrée à la Défense européenne. Une première période est réalisée dans un centre d'instruction militaire, puis il est affecté à des missions de défense, de secours, d'apprentissage, ....

- Chaque personne née sur le sol européen doit effectuer entre ses 30 & 40 ans une période d'un an au cours de sa vie active de service citoyen. Ce service civique comprend une période d'au moins de 2 mois consacrée à la Défense européenne. A la demande de la personne, il peut être accordé le  fractionnement de ce service en deux périodes de 6 mois.

- Chaque personne née sur le sol européen doit effectuer entre ses 55 & 65 ans un service civique affecté à des missions d'intérêt général sur une période d'au moins 6 mois au cours de sa vie active dans l'une des régions européennes hors de sa région d'origine.

2 - Chaque personne née hors du sol européen autorisée à séjourner en Europe dans le cadre d'une procédure d'acquisition de la citoyenneté européenne doit effectuer dès son arrivée une période de 3 ans d'approbation dans un centre spécialisé.

a - La première période est consacrée à l'apprentissage de la culture européenne et de la langue européenne.

b - La deuxième période est consacrée à l'apprentissage d'un métier.

c - La troisième période est consacrée à un bilan sur l'acquisition et la mise en pratique de la culture européenne.

Chaque période est évaluée, si l’évaluation est négative, la personne est reconduite à la frontière européenne. 

B - L'organisation sociale & géographique

Le premier niveau: les Familles

Le deuxième niveau: les Communautés de communes

Le troisième niveau: les Régions

Le quatrième niveau: l'Europe

22 Graphe Familles Communnaute Region Europe

- LA FAMILLE

Depuis l'origine de l'Humanité, la Famille est le lieu où vivent les premières tribus. Depuis, l'évolution des civilisations a marqué l'évolution de la composition de la cellule familiale. Exemple, au XVIIe & XVIIIe siècle, les historiens ont mis en évidence la pratique sociétale de confier les jeunes enfants à des nourrices dans les milieux de l’aristocratie et de la bourgeoisie. Le sentiment de l'amour maternel d'une mère s'est développé vers le XIXe siècle avec l'abandon du recours aux nourrices.

Au cours du XXe siècle, le progrès technique a permis l'essor de la période des Trente glorieuses dans les pays industriels. En Europe de l'Ouest, les états et les partenaires sociaux instaurent un système de protection sociale. La mutualisation des cotisations sociales a permis l'instauration d'une retraite aux salariés et les progrès notables dans le domaine de la santé en particulier sur la mortalité infantile, ces progrès sociétaux ont eu pour conséquence la baisse de la natalité. Les familles nombreuses ne sont plus nécessaires, car le niveau de la protection sociale augmente. Chaque famille n'a plus l'obligation d'avoir de nombreux enfants pour assurer "les vieux jours" des plus anciens (grands parents).

22 Graphe Taux Fecondite Femme 1905 2019 France

Cependant, on constate depuis quelques décennies un vieillissement de la population dans les pays développés (Allemagne, France, Italie, États-Unis, Japon, ..) mais aussi en Chine. L'allongement de l'espérance de vie conjugué à une baisse de la natalité pose le problème sociétal de la dépendance des personnes âgées.

22 Graphe Esperance Vie Femme Homme 1905 2020 France

La Famille est la pierre fondatrice de toute civilisation. En conséquence, il est urgent de favoriser une recomposition sociale de cette unité familiale en favorisant la lignée au fil des générations.

- PROPOSITIONS

- Sous le même toit, la cellule familiale est composée: de Grands Parents, de Parents et d'Enfants. En conséquence, l'habitat devra organiser les espaces au sein de la cellule familiale afin de permettre des espaces communs et des espaces privatifs en fonction des générations.

- Au niveau de l'aménagement intérieur, il est impératif de tenir compte du vieillissement de la population à domicile. La perte d'autonomie doit être intégrée dès la construction de l'habitat.

- La règle générale est de limiter le placement des personnes dépendantes dans les institutions spécialisées.

22 Graphe Famille

- Un Conseil de Famille se tient au moins 1 fois par an où les différentes générations peuvent exprimer leurs projets de vie.

- Le Conseil de Famille gère les revenus de tous les membres de la Famille. En particulier, il assure les frais de scolarités et les frais de formation continue, il gère l'épargne et il assure la charge financière de la période de perte d'activité (chômage, retraite).

- La Famille est responsable de tous les actes délictueux d'un de ses membres. En conséquence, l'auteur du délit est condamné, mais l'entité familiale est aussi condamnée avec une perte partielle de la citoyenneté européenne.

 

- LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

- PROPOSITIONS

La politique urbaine mise en œuvre sur une période de 10 ans va entraîner un exode de la population des métropoles vers les Communautés de communes. Les métropoles de + 3 millions d'habitants devront supprimer 1,5 %/an de logements d'habitation sur une période de 10 ans. Les métropoles de + 300.000 habitants devront supprimer 1%/an  de logements d'habitation sur une période de 10 ans.

La destruction de l'habitat doit concerner en priorité les logements insalubres à la charge de leurs propriétaires.

Les bâtis (châteaux, maisons, bâtiments, ..) et les terrains non entretenus sur une période consécutive de 5 ans seront de plein droit propriétés de la Communauté de Communes. Au préalable, la collectivité territoriale doit adresser à chaque propriétaire un courrier l'informant de respecter son obligation d'entretien de sa propriété et le cas échéant des dispositions réglementaires pour la déchéance de son titre de propriété. 

Chaque année, tous les habitants de + 18 ans et de - 75 ans doivent assurer un service civique d'une durée de 2 à 5 jours en fonction des besoins de la Communauté de Communes. La collectivité organise à sa charge les différents chantiers pour entretenir les différents espaces communaux.

La Communauté de Communes a l'obligation d'entretenir le patrimoine architectural, les espaces naturels ....  Il doit prévoir et organiser l'accueil des personnes dépendantes (perte d’autonomie, handicap, ..) de son territoire. En particulier, des inspections régulières et inopinées doivent s'assurer de la bienveillance vis à vis des personnes dépendantes.

La Colocation de personnes dépendantes

Les personnes âgées n'ayant plus de descendance doivent être placées dans des structures intergénérationnelles de colocation dans chaque Communauté de Communes en fonction des besoins territoriaux. Il y a une obligation d'avoir x structures/x familles de résidences intergénérationnelles pour accueillir les personnes dépendantes. L'aménagement de ce type d'habitat doit être adapté au maintien des personnes âgées en prenant en compte les spécificités du vieillissement de la population.

La Communauté de Communes a l'obligation d'accueillir (hébergement, restauration, transport ...) les personnes en service civique de citoyenneté sur son territoire.

Au niveau économique, la Communauté de Communes doit s'impliquer dans le développement de son tissu artisanal, industriel et touristique. Les savoir faire locaux doivent être préservés et développés. Au niveau alimentaire, la production locale (agricole, maraîchage, .. et municipale) doit être commercialisé dans un système de vente directe aux habitants locaux (habitants, EHPAD, cantines scolaires, ...).

La Communauté de Communes et la Région doivent coordonner leurs efforts afin de permettre une transition écologique des productions agricoles locales en fonction des données de la climatologie (réchauffement, rareté de l'eau, ...). Les pratiques agricoles doivent s'inscrire vers une agriculture respectueuse de l'environnement en implantant de nouvelles espèces végétales nourricières.

Au niveau de la Santé, chaque Communauté de Communes doit être pourvue d'au moins une maison de la Santé territoriale proportionnelle aux besoins des habitants. Au niveau des praticiens, les soins doivent être apportés par des professionnels en nombre suffisant (infirmières, sages-femmes, aide-soignants, médecins, kinésithérapeute, dentiste, psychologue ...).

Au niveau du bien-être psychologique des personnes, il doit être privilégié le maintien à domicile des patients et des personnes dépendantes (perte d'autonomie, handicap, ...) dont la Famille a la charge. La méthode de l'hospitalisation ambulatoire doit être la règle.

Chaque Communauté de Communes a la possibilité de participer au financement des études d'étudiants dans le secteur de la santé avec en contrepartie une obligation de service proportionnée.

Au niveau de la Sécurité, chaque Communauté de Communes à un poste de police de proximité. Le nombre des agents de l'ordre public est proportionné aux nombres des habitants, mais aussi par rapport aux faits délictueux. Un équipement de vidéosurveillance est opérationnel afin de garantir aux habitants leur sécurité (vols, vandalisme, insécurité, incivilité, trafic, prostitution, ...). Le travail de police de proximité se fait en coordination avec la police régionale sous la direction de la police européenne. Chaque poste de police est aménagé avec un espace judiciaire (policier enquêteur, magistrat, ..). La justice de proximité est jugée dans les plus brefs délais avec des peines applicables immédiatement.

Au niveau de la Scolarité, chaque Communauté de Communes assure la scolarité payante de 1er niveau du primaire. Le programme enseigné par les enseignants recrutés par la Communauté de Communes est celui émanant du Ministère européen de l'Education. L'application de la laïcité est obligatoire à l'intérieur de l'établissement scolaire, mais aussi lors des sorties pédagogiques. Lors des sorties scolaires, les personnes encadrantes doivent respecter le principe de laïcité.

Au niveau du régime alimentaire servi dans les cantines, il est servi la cuisine populaire de son terroir. Il est interdit de servir une cuisine orientée par une religion (halal, ...).

Le personnel de l'établissement scolaire à la responsabilité de faire appliquer à tous les instants le principe de la laïcité, le cas échéant, une sanction disciplinaire sera ordonnée avec effet immédiat à chaque manquement constaté.

La direction et le corps d'enseignants de l'établissement scolaire sont co-responsables de l'apprentissage des règles sociétales de comportement avec la Famille. En cas de difficultés comportementales, il est impératif de signaler aux autorités de proximité le comportement déviant s'il y a un risque d'agression, ... et de déviance sectaire.

La Communauté de Communes et la direction de l'établissement scolaire mettent en œuvre un soutien scolaire adapté dès que le corps d'enseignants signale une difficulté d'apprentissage pour tel ou tel élève en coordination avec sa famille.

La Communauté de Communes n'a pas vocation à apporter une assistance sociale sauf ponctuellement dans un cas de péril imminent à la population. Le tissu associatif  sous le contrôle des autorités peut apporter une aide ponctuelle à certaines familles confrontées à des difficultés socio-économiques.

La démocratie participative des citoyens est mise en œuvre par un mode de désignation de ses représentants par tirage au sort par classe d'âge. Le corps des postulants est constitué de toutes les membres des familles de la Communauté de Communes en âge d'être désignées dans l'une des classes d'âge* et ayant la citoyenneté européenne. Chaque famille ne peut avoir qu'un seul membre au Conseil de la Communauté de Communes. Les Familles ayant eu un membre de leurs familles désignées ne sont plus éligibles tant que toutes les familles n'ont pas eu de représentant. 

Après le tirage au sort, les personnes doivent subir des tests afin de valider leur capacité à assurer la charge de travail & les responsabilités. Si une personne est déclarée inapte, un nouveau tirage au sort est réalisé dans la seule classe d'âge.

Une fois toutes les personnes désignées, la collectivité territoriale finance une formation de 3 mois afin de professionnaliser le futur Conseil de la Communauté de Communes. La durée du mandat est de 3 ans pour la classe "Jeune", de 5 ans pour les classes Adulte I & II et 3 ans pour la classe Sénior.

La charge de représentation sociale au Conseil de la Communauté de Communes est rémunérée sur la base du salaire moyen régional au prorata du temps passé dans la charge de travail effective. Cette rémunération horaire est identique pour tous les membres.

Les classes d'âge: jeune (13 à 25 ans), adulte I (26 à 45 ans) adulte II (46 à 65 ans) & senior (66 à 80 ans)

Au niveau de la démocratie participative, chaque habitant peut proposer un projet communautaire au Conseil Communautaire des Communes. Si le projet est pertinent, il est obligatoirement débattu au Conseil. Si la réalisation du projet exige une mobilisation importante de la population et un financement conséquent, il est organisé un référendum d'initiative locale. L'approbation est atteinte lorsque 75 % des électeurs ont approuvé le projet.  

Au niveau des finances publiques, le budget de la Communauté de Communes ne doit jamais être en déficit. Le financement de la collectivité territoriale est assuré par le prélèvement de 10 % sur les revenus des ménages et des sociétés européennes.

Il est autorisé un déficit sur une période de 3 ans sur l'investissement d'un projet de la Communauté de Communes après un référendum d'initiative locale où 75 % de la population se sont exprimés favorables à ce projet.

Le financement du plan européen de la transition climatique et environnementale est assuré par un fond européen sur une période de 10 ans. Ce financement permet à chaque Communauté de Communes impactée par la réalisation des travaux d'assurer leurs financements.

Au niveau des Cultes, la Convention européenne des droits de l'Homme garantit le libre exercice des cultes des religions fondamentales européennes (Catholique, Protestant, orthodoxe, judaïsme), mais encadre le libre exercice des cultes des autres religions (islam, bouddhisme, ...). Les religions n'ont fondamentales ne peuvent pas se développer en Europe. En conséquence, chaque Communauté de Communes doit limiter l'ouverture de nouveau lieu de cultes au seul religions fondamentales.

Au niveau de l'Islam, le financement de l'entretien de la mosquée et la rémunération de l'imam est assuré par ses fidèles. Le système occulte de la perception d'une "taxe religieuse" sur la nourriture halal est interdit.

Le financement et l'envoi de prêcheur pour toutes les religions non fondamentales sont interdits en Europe par un pays étranger.

L'entretien de la voirie et des infrastructures est assuré par les finances de la Communauté des Communes. Les ouvrages patrimoniaux reconnus comme des patrimoines architecturaux classés peuvent bénéficier d'un financement régional et européen.

Des inspections indépendantes devront constater l'état réel de la réalisation des obligations réglementaires de la Communauté des Communes. En cas de non respect de ces obligations réglementaires, le Conseil de la Communauté des Communes devra présenter un rapport circonstancié devant une juridiction de proximité régionale. En cas de faute grave, des sanctions judiciaires sont attribuées à tous les membres du Conseil de Communauté des Communes. 

 L'aménagement et l'entretien des espaces verts sont une obligation de la Communauté de Communes. Il est impératif de tenir compte de l'évolution climatique, en conséquence, la végétalisation des espaces doit être encouragée au niveau du territoire (collectivité territoriale, établissements publics, sociétés, ... et les ménages) avec une gestion de l'eau adaptée à la pénurie due l'évolution climatique.

 

- LA REGION

La démocratie participative des citoyens est mise en œuvre par un mode de désignation de ses représentants par tirage au sort par classe d'âge. Le corps des postulants est constitué de toutes les membres des familles de la Région en âge d'être désignées dans l'une des classes d'âge* et ayant la citoyenneté européenne. Chaque famille ne peut avoir qu'un seul membre au Conseil de la Communauté de Communes ou au Conseil Régional. Les Familles ayant eu un membre de leurs familles désignées ne sont plus éligibles tant que toutes les familles n'ont pas eu de représentant.

Lorsqu'un membre de la Famille est condamné en justice sa Famille ne peut plus être retenue pour l'une des élections (Communauté de Communes, Région, Europe).

Après le tirage au sort, les personnes doivent subir des tests afin de valider leur capacité à assurer la charge de travail & les responsabilités. Si une personne est déclarée inapte, un nouveau tirage au sort est réalisé dans la seule classe d'âge.

Une fois toutes les personnes désignées, la Région finance une formation de 6 mois afin de professionnaliser le futur Conseil Régional. La durée du mandat est de 3 ans pour la classe "Jeune", de 5 ans pour les classes Adulte I & II et 3 ans pour la classe Sénior.

La charge de représentation sociale au Conseil Régional est rémunérée sur la base du salaire moyen régional au prorata du temps passé dans la charge de travail effective. Cette rémunération horaire est identique pour tous les membres.

Les classes d'âge: jeune (13 à 25 ans), adulte I (26 à 45 ans) adulte II (46 à 65 ans) & senior (66 à 80 ans)

Au niveau de la démocratie participative, chaque habitant et chaque Communauté de Communes peuvent proposer un projet communautaire au Conseil Régional. Si le projet est pertinent, il est obligatoirement débattu au Conseil. Si la réalisation du projet exige une mobilisation importante de la population et un financement conséquent, il est organisé un référendum d'initiative régional. L'approbation est atteinte lorsque 51 % des électeurs ont approuvé le projet.  

Au niveau des finances publiques, le budget de la Région ne doit jamais être en déficit. Le financement de la Région est assuré par le prélèvement de 10 % sur les revenus des ménages et des sociétés européennes.

Si un membre désigné à un conflit d'intérêts par rapport à l'intérêt général, il est immédiatement démis de ses fonctions au sein de toutes les instances représentatives.

- La Scolarisation & la Formation Professionnelle

Au niveau de la Scolarité, chaque Région assure la scolarité payante de 2e niveau du Lycée et de l'enseignement supérieur. Le programme enseigné par les enseignants recrutés par la Région est celui émanant du Ministère européen de l'Education. L'application de la laïcité est obligatoire à l'intérieur de l'établissement scolaire et universitaire, mais aussi lors des sorties pédagogiques. Lors des sorties scolaires et universitaires, les personnes encadrantes doivent respecter le principe de laïcité.

Chaque Communauté de Communes doit être pourvue d'au moins d'un lycée afin de permettre la scolarisation des jeunes sur le territoire local. En fonction de la situation géographique (montagne, ...), il peut être nécessaire de prévoir une certaine capacité d'internat.

Chaque Région doit être pourvue d'établissements payants d'enseignement supérieur orientés vers les besoins en main d’œuvre des bassins d'emploi des Communautés de Communes. La cartographie d'implantation des établissements d'enseignement supérieur doit permettre d'insérer ces lieux d'enseignement et de recherche  dans les zones d'activités pour engendrer des synergies entre le monde économique et le monde éducatif.

Au niveau de l'orientation professionnelle, chaque Communauté de Communes doit être pourvue d'au moins un centre d'orientation professionnelle équipé d'ateliers en rapport avec les besoins en main d’œuvre locaux. Dès la 1ère année au lycée, les élèves doivent réaliser des stages de 15 jours dans chaque atelier dans le Centre d'orientation. A la fin du parcours de découverte des métiers, un bilan est établi pour chaque élève. Au cours de cette période de découverte des métiers et des fonctions, l'élève peut solliciter une période en entreprise pour valider ses choix professionnels.

Le corps d'enseignants et la direction de l'établissement scolaire ou universitaire ont la responsabilité d'assurer un niveau d'excellence dans l'enseignement dispensé. Chaque enseignant à la responsabilité d'évaluer chaque élève dans son parcours d'apprentissage avec exactitude par rapport aux connaissances à acquérir et à maîtriser. Il doit prévenir l'équipe pédagogique et la direction de l'établissement lorsqu'un élève à des difficultés d'apprentissage dans sa discipline. Une action immédiate de soutien scolaire ou universitaire doit se mettre en place pour remédier aux difficultés rencontrées.

Lorsqu'un enseignant rencontre des difficultés comportementales par rapport à un élève, il doit prévenir  l'équipe pédagogique et la direction de l'établissement. Immédiatement, un premier entretien est organisé entre l'élève, la direction et l'équipe pédagogique afin de rappeler les règles de fonctionnement de l'établissement et les exigences comportementales exigées par rapport aux élèves.

Si le comportement de l'élève persiste, un deuxième entretien a lieu avec la présence d'un représentant de la Justice de proximité et d'un psychologue scolaire et un représentant de la Famille. En fonction de l'attitude de l'élève, il peut être signifié un futur placement dans une institution scolaire spécialisée*.

Institution scolaire spécialisée: un cadre d'apprentissage encadré par des éducateurs, des enseignants spécialisés et de militaires.

Chaque établissement scolaire et universitaire doivent être en capacité d'accueillir les élèves ou les étudiants dans le cadre de la période d'un an d'apprentissage de la culture européenne.

Chaque région doit mettre œuvre dans tous les collèges, lycées et les établissements d'enseignement supérieur un enseignement de la créativité & de l'innovation. La Communauté de Communes doit favoriser les interactions entre le monde éducatif et les entreprises afin de réaliser les objets conçus par les élèves. Chaque année, un concours régional doit présenter toutes les meilleures réalisations de tous les établissements d'enseignement au public. Les meilleures réalisations sont présentées tous les 2 ans au Concours Européen de l'Innovation & de la Créativité & de la Recherche.

Chaque région doit mettre œuvre dans tous les lycées et les établissements d'enseignement supérieur un enseignement de la Recherche. Chaque lycéen et chaque étudiant doivent apprendre les différentes méthodologies de la Recherche en fonction de champs d'investigation. La Communauté de Communes et la Région doivent apporter leur soutien aux élèves dans la pratique de la Recherche en mettant à leur disposition des moyens (financier, humain, technique, ..). Les sociétés peuvent être sollicitées pour apporter une expertise, une compétence, des moyens, ...

Une inspection pédagogique régionale est réalisée par un corps spécialisé indépendant sous la tutelle de l'Administration européenne de l'Inspection. Chaque inspecteur est un expert pédagogique avec une maîtrise des outils et des méthodes pédagogiques. L'audit pédagogique a les objectifs d'évaluer les enseignants dans leurs pratiques professionnelles (salle de cours, vidéoconférence, supports pédagogiques, tutorat en entreprise, écoute des élèves...), mais aussi dans l'exercice de son autorité à faire respecter le principe de la laïcité dans ses cours et lors des sorties scolaires. 

Une inspection pédagogique régionale est réalisée par un corps spécialisé indépendant sous la tutelle de l'Administration européenne de l'Inspection. Chaque inspecteur est un expert pédagogique avec une maîtrise des outils et des méthodes pédagogiques. L'audit pédagogique a les objectifs d'évaluer l'établissement d'enseignement (école maternelle, école primaire, le Collège, le Lycée, Université, école supérieure de Commerce, école d'ingénieurs, ...) par rapport au niveau de l'exigence d'excellence à atteindre. Le processus de la démarche "Qualité" est appliqué pour remédier aux dysfonctionnements avec des mesures correctives à mettre en œuvre dans les plus brefs délais.

Nota: un enseignant peut candidater à un poste de professeur seulement après une première expérience professionnelle hors du champ du monde de l'éducation et de la formation. Cette première expérience professionnelle (mini de 5 ans) est le terreau nécessaire afin de transmettre aux élèves la réalité du monde du travail. Cette disposition s'applique à toutes les disciplines (générales & professionnelles).

- La Formation Professionnelle

Au niveau de la mobilité sociale des salariés, il est institué un parcours professionnel segmenté par des périodes de 10 ans d'activités professionnelles dans un métier (ex: soudeur, informaticien, médecin, secrétaire, ..) ou une fonction (Directeur général, directeur, Chef de service, agent de maîtrise, ..). Au terme de chaque période, le contrat de travail est rompu. Le salarié doit obligatoirement exercer un nouveau métier ou une nouvelle fonction sans rapport avec l'exercice précédent.

Exemples: un infirmier devient charcutier, un directeur général devient électronicien, une secrétaire devient Directrice générale

Les métiers manuels où l'apprentissage de la gestuelle professionnelle exige une période importante bénéficient d'une période d'activités professionnelles de 15 ans.

Au niveau de la Formation Professionnelle, chaque Région assure la formation Initiale payante dans des établissements scolaires et des établissements de l'enseignement supérieur. Chaque action de formation doit être organisée en fonction des besoins des bassins d'emploi des Communautés de Communes. Le niveau à atteindre est l’excellence.

Dans le cadre pédagogique au niveau de l'apprentissage de la maîtrise des savoir-faire professionnels, des périodes en entreprise sont organisées sous la responsabilité du centre de formation et des entreprises.

Chaque année, les sociétés ont l'obligation d'accueillir des stagiaires et de transmettre les savoir-faire professionnels au cours des périodes en entreprise. Dans ce cadre, les tuteurs doivent accompagner chaque stagiaire vers la maîtrise professionnelle et comportementale.

Si le stagiaire n'est pas motivé par le contenu de sa période en entreprise, il doit contacter son référent éducatif  afin de définir en accord avec l'entreprise d’accueil un nouveau contenu ou une fin de stage. 

Les élèves ayant un comportement non adapté à la situation d'apprentissage d'un métier ou d'une fonction en entreprise doivent bénéficier d'un suivi personnalisé dans un centre spécialisé régional. L'encadrement psychopédagogique est constitué d'une équipe de professionnels (éducateurs spécialisés, psychologue, militaire, professionnel, ...).

Au niveau de la Formation Professionnelle de salariés, de demandeurs d'emploi, de personnes en reconversion professionnelle, ... la formation continue payante est organisée par la Région.Chaque action de formation doit être organisée en fonction des besoins des bassins d'emploi des Communautés de Communes. Le niveau à atteindre est l’excellence. 

La Région doit organiser régulièrement les études prospectives des besoins de main d'oeuvre de toutes ses Communautés de Communes. Les résultats sont communiqués à tous les acteurs de l'orientation professionnelle et de la formation initiale (primaire, collège, lycée, université, ..) et de la formation professionnelle, mais aussi à la population.

La Région est responsable de l'adéquation de l'orientation et des formations professionnelles dispensées au sein des établissements de sa Région.Chaque centre d'orientation professionnelle doit adapter son offre de formations en fonction des besoins recensés. Il est pratiqué des audits indépendants afin de s'assurer que la politique de formation correspond aux besoins prévisionnels des bassins d'emploi de la Région et de l'Europe.

La Recherche & l'Innovation

Il est de la responsabilité de la Région de promouvoir l'Innovation et la Recherche au sein des établissements de formation initiale et professionnelle, dans le tissu économique (artisanat, PME-PMI, grands groupes), associatif, mais aussi familial.

Dans ce cadre, la Région doit utiliser les médias afin de communiquer sur l'Innovation & la Recherche à travers des reportages, ...

Chaque année la Région organise un Concours de l'Innovation sur l'ensemble des Communautés de Communes. Dans chaque catégorie scolaire (primaire, lycée & université, ..), formation professionnelle, artisanat, PME-PMI, ..., associative & familiale, les meilleures innovations sont récompensées.

Une bourse régionale de l'innovation contribue à communiquer sur les innovations primées afin de mettre en relation les différents partenaires en vue de leurs productions et commercialisations.

Un Concours trisannuel de l'Innovation est organisé entre toutes les régions sous la responsabilité de l'Europe. Les meilleures innovations régionales sont récompensées par l'octroi en fonction d'un classement (médaille d'or 3 %, médaille d'argent 2 % & médaille de bronze 1%). Les sommes allouées perçues en suppléments de la dotation de 10 % des revenus de la région sont reversées aux Communautés de Communes primées. Ces ressources supplémentaires sont allouées sur une période trisannuelle et elles sont affectées au financement de l'innovation locale.

L'Europe fixe les axes de la Recherche fondamentale et de la Recherche appliquée en fonction des objectifs à atteindre dans le cadre d'un plan volontariste de transition environnementale écoresponsable et sécuritaire.

Dans le cadre de ce plan européen d'urgence climatique & de défense doté de 15.000 milliards € sur une période de 10 ans, les axes de la Recherche prioritaire sont:

- l'Energie

- l'Exploitation des Ressources naturelles terrestres, marines, ...

- la Défense

- la Préservation des espèces végétales & animales

- le Développement d'une économie décarburée et productive respectueuse de l'Environnement

- la Conquête de l'Espace & du Monde marin

- le Développement des moyens sécurisés de communication et d'échanges européens

- le Développement des moyens d'accompagnement de la transition environnementale

- le Développement des moyens de sécurisation de la population européenne face aux conséquences du réchauffement climatique

- le Développement de supercalculateur quantique

- le Développement de modèles de prévision climatique & environnementale

- la Mobilité

- la Santé & la Nutrition

Chaque Région doit promouvoir l'autosuffisance alimentaire et énergétique sur son territoire en accompagnant et en coordonnant les actions de chaque Communauté de Communes.

Elle met en œuvre les avancées des travaux de recherches sur son territoire. Dans ce cadre, elle apporte une expertise ingénierie et une aide financière à la réalisation des travaux nécessaires et à la mise en service. Elle peut apporter un accompagnement social lors d'évolution technologique auprès des citoyens et des Collectivités territoriales.

Chaque Région organise un Concours trisannuel de la Recherche en ciblant les axes prioritaires européens. Les meilleures recherches régionales sont récompensées.

Un Concours quinquennal de la Recherche est organisé entre toutes les régions sous la responsabilité de l'Europe. Les meilleurs travaux de recherches régionales sont récompensés par l'octroi en fonction d'un classement (médaille d'or 3 %, médaille d'argent 2 % & médaille de bronze 1%). Les sommes allouées perçues en suppléments de la dotation de 10 % des revenus de la région sont reversées aux entités de recherche primées. Ces ressources supplémentaires sont allouées sur une période trisannuelle et elles sont affectées au financement de la recherche régionale.

Au niveau de la Culture, chaque année la Région organise un Concours du patrimoine & de la culture sur l'ensemble des Communautés de Communes. Dans chaque catégorie les meilleures réalisations & créations européennes sont récompensées.

Un Concours trisannuel du patrimoine & de la culture est organisé entre toutes les régions sous la responsabilité de l'Europe. Les meilleures réalisations & créations européennes régionales sont récompensées par l'octroi en fonction d'un classement (médaille d'or 3 %, médaille d'argent 2 % & médaille de bronze 1%). Les sommes allouées perçues en suppléments de la dotation de 10 % des revenus de la région sont reversées aux entités culturelles primées. Ces ressources supplémentaires sont allouées sur une période trisannuelle et elles sont affectées au financement de la culture régionale.

La Mobilité

Chaque Région est responsable de son réseau d'infrastructure de la Mobilité (terrestre, ferroviaire, fluviale, portuaire, aéroportuaire, ..). Elle exécute ou gère tous les travaux nécessaires à l'entretien, à la rénovation et à la création de nouvelles infrastructures régionales. Elle privilégie le transport fluvial, maritime & ferroviaire pour le transport des marchandises entre les régions européennes et internationales.

Dans les métropoles régionales, le réseau d'infrastructure de la Mobilité (voies routières, pistes cyclables, lignes de métro & tramway, trottoirs, ...) doit privilégier la fluidité des flux afin de réduire la pollution urbaine. 

Au niveau de la démocratie participative, chaque habitant, association européenne, .. peut proposer un projet d'infrastructure au Conseil Communautaire de la Métropole. Si le projet est pertinent, il est obligatoirement débattu au Conseil. Si la réalisation du projet exige une mobilisation importante de la population et un financement conséquent, il est organisé un référendum d'initiative locale. L'approbation est atteinte lorsque 75 %des électeurs ont approuvé le projet.

Au niveau de la Sécurité routière, la circulation routière sur autoroute est privilégiée pour réduire la mortalité routière sur le réseau secondaire. En conséquence, chaque région devra mettre en œuvre la gratuité de ses tronçons d'autoroute.

Aménagement du territoire régional

L'aménagement du territoire régional (espace urbain, espace rural, espace forestier, espace marin, espace aérien, espace sous-terrain) est une responsabilité régionale. Il s'articule dans le projet d'aménagement global européen. Le 1er plan décennal européen élaboré en tenant compte de l'évolution climatique à l'horizon 2100 en Europe fixe les différents travaux et les différentes migrations de population nécessaires à réaliser par chaque région.

Chaque région a l'obligation d'intégrer les objectifs et les recommandations européennes dans son plan d'aménagement du territoire régional. Un calendrier régional est fixé avec la définition des objectifs à atteindre selon une programmation associant toutes les Communautés de Communes impactées. Chaque année, une inspection indépendante réalise un audit de l'état d'avancement des réalisations. En fonction des résultats, des mesures correctives peuvent être imposées par l'Europe. 

Au niveau des travaux sur la voirie, la Région ou la Communauté de Communes doit informer les différents prestataires de l'ouverture de travaux sur les rues concernées par des projets urbains. L'ouverture de la chaussée doit être coordonnée avec toutes les entreprises devant réalisés des travaux. Tous les travaux doivent être réaliser avant la remise en service de la chaussée. Il est interdit sur une période de 3 ans de réaliser de nouveaux travaux sur la chaussée.

Au niveau de la politique régionale d'aménagement du territoire, le rééquilibrage socio-économique des Communautés de Communes doit contribuer à réduire les inégalités entre ces entités. L'action publique régionale doit favoriser le rapprochement des lieux de travail des lieux d'habitation. En fonction des activités, il est encouragé les nouvelles pratiques comme le télétravail dans des centres d'affaires.

Une mise en œuvre d'une politique familiale est une responsabilité régionale. Elle doit favoriser l'implantation de crèche, ... afin d'apporter des réponses concrètes aux familles européennes.

Au niveau de la Santé, la Région développe l'implantation de la télémédecine dans toutes les Communautés de Communes. Elle encourage l'introduction des nouvelles pratiques en fonction de l'évolution des pathologies régionales.

La Sécurité & la Justice

Au niveau de la Sécurité, chaque Région à un poste de police régionale chargé des actes délictueux qui ne relèvent pas de la police de proximité. En particulier, les actes d'agression avec violence, crime, ....agression sexuelle, pédophilie, ... et terrorisme relèvent de ses champs d'investigation judiciaire.Chaque poste de police régionale est aménagé avec un espace judiciaire (magistrat, ..).

Après la phase terminée de l'instruction judiciaire, la justice régionale est saisie immédiatement de l'affaire. Le tribunal régional rend la justice dans les plus brefs délais avec des peines applicables immédiatement.

Au cours de l'instruction, le prévenu et sa famille sont informés de leurs droits et du chef d’accusation qui est instruit. A l'énoncé du verdict, le prévenu a un délai de 8 jours pour faire appel. Après ce délai, la peine est immédiatement appliquée.

Au cours de l'instruction judiciaire, il est établi le degré de responsabilité des membres de la famille, du corps d'enseignement, du corps religieux, ... Lors de l'énoncé du verdict, il est prononcé des peines de perte partielle de la citoyenneté européenne en fonction des responsabilités établies.

Les conflits entre salariés & employeurs

Une juridiction régionale  spécialisée en droit du travail est constituée de juges du droit du travail. Chaque affaire est traitée après une enquête approfondie d'un corps d'inspection du droit du travail. Dans le cadre d'une enquête instruite, le corps d'inspection a un pouvoir étendu afin de contraindre toutes les parties à fournir tous les éléments nécessaires à l'instruction.

Après la phase terminée de l'instruction judiciairela justice régionale du droit du travail est saisie immédiatement de l'affaire. Le tribunal régional rend la justice dans les plus brefs délais avec des peines applicables immédiatement.

Au cours de l'instruction, le prévenu et sa famille sont informés de leurs droits, de leurs obligations et du chef d’accusation qui est instruit. A l'énoncé du verdict, le prévenu a un délai de 8 jours pour faire appel. Après ce délai, la peine est immédiatement appliquée.

Nota:

- en cas d'abus de droit, la personne ou l'entité est condamnée à une peine immédiatement appliquée assortie d'une amende et d'un stage de citoyenneté.

- en cas de condamnation de plusieurs salariés d'une société, une enquête est diligentée centrée sur l'application du droit du travail, la méthode de management et la politique salariale par rapport aux objectifs alloués au personnel.

Les conflits entre les citoyens & l'Etat (Communauté de Communes, région et entité publique)

Une juridiction régionale  spécialisée en droit administratif est constituée de juges du droit administratif. Chaque affaire est traitée après une enquête approfondie d'un corps d'inspection du droit du travail & du droit administratif. Dans le cadre d'une enquête instruite, le corps d'inspection a un pouvoir étendu afin de contraindre toutes les parties à fournir tous les éléments nécessaires à l'instruction.

Après la phase terminée de l'instruction judiciairela justice régionale du droit administratif est saisie immédiatement de l'affaire. Le tribunal régional rend la justice dans les plus brefs délais avec des peines applicables immédiatement.

Au cours de l'instruction, le prévenu (citoyen & sa famille) ou l'entité administrative est informé de son droit, de ses obligations et du chef d’accusation qui est instruit. A l'énoncé du verdict, le prévenu a un délai de 8 jours pour faire appel. Après ce délai, la peine est immédiatement appliquée.

La Sécurité & la Protection civile

Chaque région est dotée d'une direction d'un corps de la Sécurité & de Protection civile. Chaque Communauté de Communes dispose d'au moins une unité d'intervention proportionnée aux besoins de la population. La composition de chaque unité d'intervention peut accueillir des sapeurs pompiers professionnels et volontaires. L'encadrement sur le terrain est assuré par un personnel professionnel ou volontaire ayant reçu les formations de qualification nécessaire.

Chaque région & chaque Communauté de Communes ont l'obligation d'assistance sur le terrain par rapport à un sinistre (feu, inondation, séisme, ...accident de la route), par rapport à la santé. La Région coordonne les engagements afin d'assurer les missions de protection des personnes et des biens.

Au niveau de l'assistance fluviale & maritime, chaque Communauté de Communes ayant un fleuve, une mer, un océan ... doit prendre des dispositions réglementaires afin de mettre en oeuvre un système d'assistance aux personnes et aux biens.

Le financement des unités d'intervention sur le terrain est assuré par chaque Communauté de Communes. La Région finance la direction régionale de la Sécurité & de la Protection civile.

En cas de guerre, la direction européenne de la Sécurité & de Protection civile coordonne toutes les actions régionales et des Communautés de Communes. En étroite relation avec le ministère de la Défense, il est organisé les évacuations de la population vers des lieux sécurisés avec l'acheminement et la distribution alimentaire et de biens de première nécessité. Une assistance médicale est apportée à tous les lieux sécurisés.

Au cours des périodes de citoyenneté européenne, le citoyen doit participer à des actions de secours dans le cadre des missions imparties à la Sécurité & de Protection civile.  

- L'EUROPE

Les instances européennes ont la responsabilité de mettre en œuvre la politique volontariste de la transition sociale écoresponsable et la représentation socioéconomique de l'Europe dans les instances internationales.

- La politique volontariste de la transition sociale écoresponsable

Le financement du plan européen de la transition climatique et environnementale est assuré par un fond européen de 10.000 milliards € sur une période de 10 ans. Ce financement permet à chaque Région et à chaque Communauté de Communes impactées par la réalisation des travaux d'assurer leurs financements.

Le financement du plan économique de 5.000 milliards € est assuré par un fond européen sur une période de 7 ans. Il permet le financement de la Recherche, de la réindustrialisation, de la formation et de la transition agricole de l'Europe. Chaque Région doit développer et coordonner les actions dans les Communautés de Communes afin de participer à la réussite de l'atteinte des objectifs européens. 

En particulier, l 'Europe doit devenir autonome sur la production des biens de consommation, de l'énergie, de la production agricole ....

Dans le cadre de la transition environnementale, une politique de la réduction de la consommation des ménages, ... est appliquée sur une période de 10 ans. Sur la première période de 3 ans, les ménages peuvent consommer les biens européens de consommation  sans restriction. Au cours de la deuxième période de 7 ans, les ménages peuvent consommer les biens européens de consommation de manière limitée sur une liste de biens en justifiant d’un engagement citoyen. A partir de la troisième période, les ménages peuvent consommer les biens européens de consommation, mais aussi des biens internationaux de consommation sur une liste approuvée de pays (respect des droits de l'Homme, respect environnemental, ....) en justifiant d'un engagement citoyen.

Une politique d'encadrement européen de la publicité sur tous les canaux médiatiques (radio, télé, internet, réseaux sociaux, ..) est mis en œuvre pour accompagner la société européenne vers une réduction de la consommation des ménages.  

Le financement du plan de la Défense de 5.000 milliards € est assuré par un fond européen sur une période de 10 ans. Il permet le financement de la Recherche et de l'innovation technologique en développant des armes européennes  du XXIe siècle et les nouvelles armes défensives et offensives du XXIIe siècle. En particulier, l'Europe doit s'équiper d'une puissance militaire en capacité de défendre l'intégrité de son territoire terrestre, maritime, spatial et de la communication.

En particulier dans le domaine de la communication, l'Europe développe et utilise seulement ses réseaux sécurisés de communication (internet, réseaux sociaux, téléphonie, .... GPS). Les européens (ménages, industriels, sociétés, banques, ... et Défense) communiqueront seulement sur les réseaux européens. Les réseaux et les plateformes étrangers sont interdits en Europe.

L'euro est la monnaie de l'espace européenne. La Banque centrale européenne (BCE) est chargée de gérer le fonds européen d'accompagnement en fonction  de la directive du Conseil européen.

 

Social

Santé: problème des antiinflammatoires.    Hôpital séquençage obligatoire pour administrer le médicament adapté. Développer la vaccination la meilleure solution sans adaptation des bactéries dans leurs ADN.Obliger les laboratoires européens à réaliser les recherches pour élargir la panoplie des possibilités pour soigner les patients.

Interdire les pesticides et les produits dangereux dans le monde agricole. Au niveau des élevages, rendre obligatoire la vaccination des volailles, des vaches, ... pour interdire le recours à des anti-inflammatoires. 

 

 

Lu 473 fois Dernière modification le jeudi, 23 juin 2022 03:52
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