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La Construction de l'Union Européenne

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Les partis démocrates chrétiens au sein de l'Italie, de la France, de l'Allemagne à travers Gasperi, Robert Schuman, Jean Monnet et Konrad Adenauer ont œuvré dans l'objectif de réunir les nations européennes au sein d'une structure européenne pour sécuriser l'Avenir de l'Europe face à la menace de l'URSS en Europe de l'Est.

Ce premier embryon européen rassemble en 1952 l'Italie, la France, l'Allemagne de l'Ouest, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. En 1957, la signature du traité de Rome crée la Communauté économique européenne (CEE) avec l'objectif d'instaurer une union douanière  entre les membres fondateurs. Cet objectif sera réalisé en 1968. En 1979, l'Union Européenne se dote d'un système monétaire européen (SME) pour lutter contre la spéculation sur les monnaies nationales.

Au début des années 80, une vague d'élargissement à l'Europe du Sud (Grèce, Espagne et Portugal) et l'intégration de l'Allemagne de l'Est lors de la réunification de l'Allemagne ont posé le problème de l'intégration de pays européens avec des fortes disparités économiques au niveau des coûts de production avec les pays fondateurs.

Le principe de solidarité sociale européenne a prévalu sur les problèmes financiers. L'Histoire commune de l'Europe du Sud avec les pays fondateurs comme la France et l'Italie a contribué à un rééquilibrage socio-économique de l'Union Européenne.

En 1993, un accord européen supprime les frontières entre les pays membres. En 1995, Schengen permet la libre circulation des européens au sein de l'Union européenne.

En 1995, l'Autriche adhère aux valeurs européennes comme la Suède et la Finlande. L’effondrement de l'URSS a contribué à libérer les pays de l'Europe de l'Est.

L'Union Européenne a inséré dans le traité de Maastricht en 1992, la création d'une monnaie unique l'Euro. Ce projet monétaire devient une réalité le 1 janvier 1999 pour l'Allemagne, la France, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg, l'Autriche, l'Espagne, le Portugal, les Pays-Bas, la Finlande.

En 2004, l'ancien bloc de l'Europe de l'Est (Pologne, Hongrie, République Tchèque, Slovaquie, Lituanie, Lettonie et l'Estonie) est intégré après + 10 ans attente par rapport au fait historique de la chute du mur de Berlin. Cet ensemble est profondément manqué par l'ère communiste. Les deux îles, Malte et Chypre sont aussi intégrées. 

En 2007, La Roumanie et la Bulgarie sont intégrées comme la Croatie en 2013.

La construction de l'Union européenne a contribué à reconstituer la cartographie de l'Europe avant l'ère soviétique. Le partage géographie entériné lors des accords de Yalta en 1945 permet à l'URSS d'obtenir le contrôle sur les pays suivants: Allemagne de l'Est (RDA), la Pologne, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie, la Tchécoslovaquie, l'Albanie et la Yougoslavie. Le communisme va s'implanter durablement avec des interventions militaires soviétiques en Hongrie en 1956 et en Tchécoslovaquie en 1968 pour rétablir l'ordre.

Après la défaite allemande de 1945, les Etats-Unis proposent en 1947 le plan "European Recovery Program" appelé, le plan Marshall à 16 pays pour reconstruire l'Europe. Son budget est de + 13 milliards $. Les pays du bloc de l'Est vont refuser cette proposition financière. En conséquence, l'aide a été concentrée sur les pays de l'Europe de l'Ouest (Royaume Uni, France, Italie, Allemagne de l'Ouest, Pays-bas, Belgique, Luxembourg, Autriche, Grèce, Norvège, Danemark, Irlande, Suède, Turquie, Islande, Portugal)

Lors d'une intervention en 1947 à l'Université Harvard, le secrétaire d'état américain, George Marshall explique la ligne directrice de son projet : « Il est logique que les États-Unis fassent tout pour aider à rétablir la santé économique du monde, sans laquelle il ne peut y avoir aucune stabilité politique et aucune paix assurée. »

L'Administration américaine demande aux États européens de définir les priorités dans un plan de reconstruction global au sein de l' Organisation européenne de coopération économique (OECE). Ce plan va se dérouler sur la période 1948 - 1952.

L'entrée en guerre des Etats-Unis en 1941 après l'attaque de l'armée japonaise sur la base militaire américaine de Pearl Harbor va mobiliser le complexe industriel militaire. L'urgence de la situation conduit les industriels américains à adopter les méthodes de production du Fordisme et du Taylorisme. Il faut produire en masse des équipements militaires (navires, avions, véhicules, chars d'assaut, fusils, ...). A la fin de la second guerre mondiale, le territoire américain n'a pas été touché par des bombardements. En conséquence, les USA étaient en surcapacité de production. Pour éviter une récession aux États-Unis, l'option du plan de l'aide économique aux européens qu’on chiffre à 1,2 % du PIB, permettait de maintenir le niveau d'activité dans l'industrie américaine.

Certains chercheurs ont dénoncé que l'aide américaine a permis aux États-Unis d'imposer sa suprématie culturelle et économique à l'Europe de l'Ouest au moment le plus tragique de son histoire.

La Commission Européenne & les critères d'adhésion à l'Union européenne

Le traité sur l'Union européenne définit la politique d'élargissement de l'Union européenne. Elle est précisé dans l'article 49 dans les dispositions finales: 

18 UE Traite article 49

Ce texte renvoie à la lecture de l'article 2, cependant le préambule énonce les grands principes qui régissent l'Union européenne. Il est pertinent de les connaître pour apprécier l'engagement de tous ses membres au sein de cette entité:

Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

RÉSOLUS à franchir une nouvelle étape dans le processus d'intégration européenne engagé par la création des Communautés européennes,

S'INSPIRANT des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit;

RAPPELANT l'importance historique de la fin de la division du continent européen et la nécessité d'établir des bases solides pour l'architecture de l'Europe future,

CONFIRMANT leur attachement aux principes de la liberté, de la démocratie et du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'État de droit,

CONFIRMANT leur attachement aux droits sociaux fondamentaux tels qu'ils sont définis dans la charte sociale européenne, signée à Turin le 18 octobre 1961, et dans la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989,

DÉSIREUX d'approfondir la solidarité entre leurs peuples dans le respect de leur histoire, de leur culture et de leurs traditions,

DÉSIREUX de renforcer le caractère démocratique et l'efficacité du fonctionnement des institutions, afin de leur permettre de mieux remplir, dans un cadre institutionnel unique, les missions qui leur sont confiées,

RÉSOLUS à renforcer leurs économies ainsi qu'à en assurer la convergence, et à établir une union économique et monétaire, comportant, conformément aux dispositions du présent traité et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, une monnaie unique et stable,

DÉTERMINÉS à promouvoir le progrès économique et social de leurs peuples, compte tenu du principe du développement durable et dans le cadre de l'achèvement du marché intérieur, et du renforcement de la cohésion et de la protection de l'environnement, et à mettre en œuvre des politiques assurant des progrès parallèles dans l'intégration économique et dans les autres domaines,

RÉSOLUS à établir une citoyenneté commune aux ressortissants de leurs pays,

RÉSOLUS à mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire à une défense commune, conformément aux dispositions de l'article 42, renforçant ainsi l'identité de l'Europe et son indépendance afin de promouvoir la paix, la sécurité et le progrès en Europe et dans le monde,

RÉSOLUS à faciliter la libre circulation des personnes, tout en assurant la sûreté et la sécurité de leurs peuples, en établissant un espace de liberté, de sécurité et de justice, conformément aux dispositions du présent traité et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

RÉSOLUS à poursuivre le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises le plus près possible des citoyens, conformément au principe de subsidiarité,

DANS LA PERSPECTIVE des étapes ultérieures à franchir pour faire progresser l'intégration européenne,

ONT DÉCIDÉ d'instituer une Union européenne et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires:

(liste de plénipotentiaires non reproduite)

LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions qui suivent:

 

Article 2

L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes.

Article 3

1. L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples.

2. L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile, d'immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène.

3. L'Union établit un marché intérieur. Elle œuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.

Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l'enfant.

Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres.

Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen.

4. L'Union établit une union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro.

5. Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts et contribue à la protection de ses citoyens. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l'homme, en particulier ceux de l'enfant, ainsi qu'au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies.

Les critères à l'intégration à l'Union Européenne

Le Conseil Européen a fixé les conditions à remplir à un Etat pour adhérer à l'Union européenne:

En 1993, à Copenhague, les membres ont établi les 3 critères suivants :

Critère politique : institutions stables garantissant la démocratie, l'Etat de droit, le respect des minorités et leur protection ;
Critère économique : économie de marché viable et capable de faire face aux forces du marché et à la pression concurrentielle à l'intérieur de l'Union ;
Acquis communautaire : aptitude à assumer les obligations découlant de l'adhésion, et notamment à souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire.

En 2006, un nouveau critère est ajouté:

Capacité d'intégration : capacité de l'Union à assimiler de nouveaux membres et à approfondir l'intégration. Cette demande doit être examinée en vue d'établir la capacité de l'Etat demandeur à fonctionner  avec les institutions et les procédures décisionnelles de l'Union, sans remette pas en cause les politiques communes et leur financement.

Les procédures pour intégrer l'Union Européenne

La Commission européenne est chargée d'instruire le dossier de demande d'adhésion d'un pays européen. Le critère politique est primordial pour aborder la 1ère étape. Un examen approfondi de l'état de la démocratie et des droits de l'homme oriente la décision d'accepter ou de refuser la demande.

Si la Commission européenne établit la réalité du fonctionnement démocratique, elle recommande au Parlement européen d'accorder le statut de "Candidat officiel à l'intégration". C'est le Conseil de l'Union Européenne au vu des rapports et du vote parlementaire européen qui accorde le statut.

Période probatoire de la candidature

La Commission européenne va auditer le pays candidat sur l'ensemble des critères requis pour adhérer à l'Union européenne. En fonction des éléments transmis et des réponses apportées, la période transitoire du traitement peut durer plusieurs années.

En fonction de l'état (démocratique, économique, social, juridique) du pays demandeur, certaines questions peuvent donner lieu à des réponses complexes qui exigent du temps pour la mise en œuvre.

Pour accompagner le pays candidat, depuis 2007, la procédure "Instrument d'Aide de Préadhésion (IAP) permet d'accorder une aide financière et technique afin de mettre en œuvre les réformes socio-économiques nécessaires par rapport au niveau au sein de l'Union européenne. Actuellement, IAP dispose d'un fonds de 12 milliards € sur la période 2014 - 2020.

L'Europe a financé + 40 milliards € d'aides à l'adhésion sur la période 2000 à 2006 pour les pays suivants: Pologne, Hongrie, Chypre, la République Tchèque, Malte, Lettonie, Lituanie, Slovaquie, Slovénie et l'Estonie. Chaque pays a reçu 3 milliards/an au cours de la période probatoire d'adhésion.

Chaque année, la Commission européenne rédige son dossier élargissement où il est présenté l'état d'avancement par rapport aux critères de l'Union européenne. Dans ce dossier, il est abordé l'aspect de l'évolution économique du pays par rapport aux attentes. Il est résumé les travaux à mener pour l'année suivante.

Adhésion à l'Union Européenne

Lorsque la Commission européenne a terminé l'instruction du dossier d'adhésion après avoir validé tous les points à traiter et noter les points obtenus comme aménagement, elle donne un avis favorable.

Un traité d'adhésion est présenté au Conseil européen pour obtenir son approbation, puis il est présenté au Parlement européen pour obtenir son vote.

La dernière étape concerne la signature par tous les Etats membres du traité d'adhésion. L'adhésion du nouveau pays membre devient effective à la date indiquée sur le traité.

Lu 580 fois Dernière modification le mardi, 18 septembre 2018 09:23

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